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MANUEL UTILISATEUR ET GARANTIES

MANUEL UTILISATEUR

GARANTIES

Nos roues sont garanties 2 ans à compter de la date de facturation. Cette garantie n’est valable que pour le premier propriétaire.

 

La garantie commerciale concerne l’ensemble des éléments de la roue (hors chute, choc, et utilisation en compétition). Elle comprend la casse de rayon, la casse des têtes de rayons, la casse du corps de moyeu ainsi que les défauts de fabrication de la jante.

 

Les motifs d'exclusion de la garantie commerciale sont :

 

Tous les défauts consécutifs à un choc, à un accident, à une chute, à une mauvaise utilisation, au non-respect des consignes d’utilisation, au mauvais montage des pneumatiques (pneus, montage des boyaux avec outils), au manque d’entretien, à l’usure (pièces d'usure) ou à toute utilisation non conforme. Sont exclus de la garantie commerciale toutes les conséquences directes ou indirectes qui résulteraient des défauts décrits ci-dessus.

 

 

Quelques exemples de pièces d'usure :

 

- Rotor de freins à disque

 

- Bande de freinage

 

- Joints

 

- Roulements

 

 

À noter que les conditions d’utilisation des roues sont présentées dans le manuel d’utilisation fournit avec les roues ou bien consultable sur notre site internet www.ROADBORNwheels.com.

 

La garantie commerciale cesse si un vélociste non agréé par ROADBORN® intervient sur la roue (remplacement d’un composant, intervention sur le rayonnage, modification de quelque nature que ce soit).

 

 

Pour mettre en œuvre la garantie commerciale, l’Acheteur devra prendre contact avec le ROADBORN®, puis, avec son accord, lui transmettre pour examen à l’adresse postale de son siège le produit concerné, accompagné de la facture d’achat. ROADBORN® procédera à l’examen du produit. En fonction des résultats, il proposera au client :

- en cas de défaut de fabrication, la réparation ou le remplacement du produit ou partie de celui-ci,

- en l’absence de défaut de fabrication, une réparation ou un remplacement aux frais du client.

 

Tout retour du produit effectué par le client dans le cadre de la garantie commerciale s’effectue à ses frais et à ses risques et périls.

 

 Le produit doit être retourné dans sa housse ou toute protection efficace sans aucun accessoire (exception si l'accessoire est mis en cause). Les pneumatiques et cassette devront être impérativement démontés.

 

La garantie  commerciale joue sans préjudice de l’application des garanties légales .

Conformément à l’article L.211-15 du code de la consommation les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du code de la consommation.

- Article L.211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

- Article L.211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou dans l’étiquetage ;

• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

- Article L.211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Conformément à l’article L.211-15 du code la consommation, les produits vendus bénéficient aussi de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, dont extraits reproduits ci-après :

- Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

- Article 1648 al. 1 : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

 

Le consommateur est expressément informé que ROADBORN® n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie constructeur sont indiquées sur les fiches produits.

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